Permis de construire Locaux N° 01225720C0004

Permis de construire à Causse-et-Diège pour 120 m² de locaux - Plaisance

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2020

Dossier PC n° 01225720C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01225720C0004, délivré le 6 mai 2020 à Causse-et-Diège (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Plaisance, Causse-et-Diège (12700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A171, 0A234, 0A235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 104 m²

Surface existante avant

838 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

958 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

6 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/05/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Causse-et-Diège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A171 0A234 0A235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Causse-et-Diège Code postal 12700 Identifiant INSEE 12257
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 838 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 958 m²
Total 838 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 838 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUSSE ET DIEGE (12700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225720C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plaisance, Causse-et-Diège (12700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225720C0004, instruit par la commune de Causse-et-Diège.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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