Permis de construire Locaux N° 01225717C0009

Permis de construire n° 01225717C0009 à Causse-et-Diège pour 36 m² de locaux, Puech Casquet

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PC n° 01225717C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2017 à Causse-et-Diège (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01225717C0009 porte sur un projet situé Puech Casquet.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C230. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Causse-et-Diège.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 010 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Causse-et-Diège

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0C230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Causse-et-Diège Code postal 12700 Identifiant INSEE 12257
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 146 m²
Total 110 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 110 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 146 m²
dont Entrepôt 110 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 146 m²
Total locaux 110 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUSSE ET DIEGE (12700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225717C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 010 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Puech Casquet, à Causse-et-Diège (12700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01225717C0009, déposé en mairie de Causse-et-Diège.

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