Permis de construire n° 01225717C0006 à Causse-et-Diège pour 352 m² de locaux, Galinieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PC n° 01225717C0006
Demandeur
GAEC BERGON DE GALINIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Galinieres, le permis de construire n° 01225717C0006 a été délivré le 25 juillet 2017 à Causse-et-Diège (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par GAEC BERGON DE GALINIERES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A762, 0A975, 0A8. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Causse-et-Diège sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Causse-et-Diège
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Causse-et-Diège Code postal 12700 Identifiant INSEE 12257
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 990 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 342 m² |
| Total | 990 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 990 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 342 m² |
| Total locaux | 990 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BERGON DE GALINIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509191045
- SIRET
- 50919104500012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CAUSSE ET DIEGE (12700)
Autres dossiers de GAEC BERGON DE GALINIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225717C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |