Permis de construire Locaux N° 01225524G0003

Permis de construire n° 01225524G0003 à Salmiech pour 619 m² de locaux, Av Georges Desirat

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PC n° 01225524G0003

Demandeur

COMMUNE DE SALMIECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01225524G0003 a été délivré le 26 mars 2024 à Salmiech (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Av Georges Desirat. La demande émane de COMMUNE DE SALMIECH.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 619 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F216. L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salmiech est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 328 m²

Surface créée

619 m²

Variation nette

+619 m²

Surface totale après

619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
28/11/2025
Autorisation
26/03/2024
3
Chantier (DOC)
28/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salmiech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salmiech Code postal 12120 Identifiant INSEE 12255
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²
Total 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²
Total locaux 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALMIECH

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211202551
SIRET
21120255100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
SALMIECH (12120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225524G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mars 2024
Date de dépôt 28/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 328 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Georges Desirat, à Salmiech (12120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SALMIECH et accordé le 26 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2024, ouverture de chantier le 28 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225524G0003, déposé en mairie de Salmiech.

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