Permis de construire Locaux N° 01225522G0001

Permis de construire n° 01225522G0001 à Salmiech pour 104 m² de locaux, Deveze Des Boeufs

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 01225522G0001

Demandeur

COMMUNE DE SALMIECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Deveze Des Boeufs, le permis de construire n° 01225522G0001 a été délivré le 4 mars 2022 à Salmiech (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SALMIECH.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F425. Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salmiech.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 001 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/03/2023
Autorisation
04/03/2022
Chantier (DOC)
30/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2023

Localisation du projet à Salmiech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salmiech Code postal 12120 Identifiant INSEE 12255
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 197 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 301 m²
Total 197 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 197 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 301 m²
Total locaux 197 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 301 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALMIECH

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211202551
SIRET
21120255100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
SALMIECH (12120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225522G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 30/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Deveze Des Boeufs, à Salmiech (12120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SALMIECH et accordée le 4 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 30 mars 2023, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01225522G0001, déposé en mairie de Salmiech.

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