Permis de construire Logement N° 01225523G0006

Permis de construire n° 01225523G0006 à Salmiech pour 31 m² de logement, Saint Amans Saint Amans

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2023

Dossier PC n° 01225523G0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2023 à Salmiech (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01225523G0006 porte sur un projet situé Saint Amans Saint Amans.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E220. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salmiech.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

769 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

31 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/07/2023
3
Chantier (DOC)
30/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salmiech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Amans

Territoires administratifs

Commune
Salmiech Code postal 12120 Identifiant INSEE 12255
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225523G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Saint Amans Saint Amans, à Salmiech (12120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2023, ouverture de chantier le 30 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225523G0006, déposé en mairie de Salmiech.

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