Permis de construire Logement N° 01225524G0004

Permis de construire n° 01225524G0004 à Salmiech pour 378 m² de logement, Lot La Pepiniere 2

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 01225524G0004

Demandeur

EBALY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2024 à Salmiech (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01225524G0004 porte sur un projet situé Lot La Pepiniere 2. La demande émane de EBALY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F567, F568. L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salmiech est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 504 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
15/10/2024
Autorisation
29/03/2024
3
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salmiech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F567 F568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salmiech Code postal 12120 Identifiant INSEE 12255
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Total 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922130083
SIRET
92213008300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
SALMIECH (12120)

Autres dossiers de EBALY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225524G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 15/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot La Pepiniere 2, à Salmiech (12120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EBALY et accordé le 29 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mars 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225524G0004, déposé en mairie de Salmiech.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Salmiech

Autres types d'autorisations à Salmiech