Permis de construire n° 01225523G0003 à Salmiech pour 178 m² de locaux, 209 Ch D'espinassous
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PC n° 01225523G0003
Demandeur
GAEC DU BOUVIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 209 Ch D'espinassous, le permis de construire n° 01225523G0003 a été délivré le 25 mai 2023 à Salmiech (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est GAEC DU BOUVIALE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E642, E730, E644. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salmiech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salmiech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salmiech Code postal 12120 Identifiant INSEE 12255
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 201 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 379 m² |
| Total | 201 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 201 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 379 m² |
| Total locaux | 201 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOUVIALE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383522554
- SIRET
- 38352255400021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SALMIECH (12120)
Autres dossiers de GAEC DU BOUVIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225523G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |