Permis de construire n° 01225423A0019 à Salles-la-Source pour 1 224 m² de locaux, route de Decazeville
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier PC n° 01225423A0019
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE RODEZ-AVEYRON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01225423A0019 a été délivré le 15 décembre 2023, pour un projet situé route de Decazeville. SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE RODEZ-AVEYRON porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 1 224 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/10/2024, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BZ 182. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 194 permis de construire et déclarations préalables à Salles-la-Source, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Salles-la-Source
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 224 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 1 224 m² |
| Total | 0 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 1 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 1 224 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 1 224 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 1 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE RODEZ-AVEYRON, dont l'adresse déclarée est à Rodez. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE RODEZ-AVEYRON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 251200259
- SIRET
- 25120025900017
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RODEZ (12007)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE RODEZ-AVEYRON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225423A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BZ 182 à Salles-la-Source (12330)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.