Le permis de construire n° 01225423A0015 a été délivré le 10 octobre 2023 à Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 1712 route de Nauquies.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 85 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 440 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/02/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 159. Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables à Salles-la-Source référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

26 440 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

-117 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

19/02/2024

Autorisation

10/10/2023

Chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salles-la-Source

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 26 440 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² à construire et 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 85 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 85 m² parmi les 227 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 227 m² à 110 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	25 m²	85 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Locaux	227 m²	0 m²	0 m²	142 m²	85 m²	-227 m²	0 m²
Total	227 m²	25 m²	85 m²	142 m²	85 m²	-117 m²	110 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SALLES-LA-SOURCE (12330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01225423A0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 octobre 2023
Date de dépôt	19/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Salles-la-Source

PC n°01225423A0011 Logement Autorisé

Limouze

Salles-la-Source (12330)

Transformation avec extension

27 juin 2023 117 m² SDP

PC n°01225423A0014 Logement Commencé

10 lotissement Le Cres 2

Salles-la-Source (12330)

Nouvelle construction

11 juil. 2023 149 m² SDP

PC n°01225423A0012 Locaux Commencé

route Route Decazeville

Salles-la-Source (12330)

Extension sans transformation

31 juil. 2023 55 m² SDP SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE RODEZ-AVEYRON

PC n°01225423A0017 Logement Commencé

184 rue de la Carnicousie

Salles-la-Source (12330)

Nouvelle construction

18 oct. 2023 49 m² SDP

PC n°01225423A0019 Locaux Commencé

route de Decazeville

Salles-la-Source (12330)

Nouvelle construction

15 déc. 2023 1 224 m² SDP SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE RODEZ-AVEYRON

PC n°01225423A0021 Locaux Terminé

500 chemin de la Cascade de Saunhac

Salles-la-Source (12330)

Transformation sans extension

29 déc. 2023 199 m² SDP

Autres types d'autorisations à Salles-la-Source

Permis d'aménager à Salles-la-Source

24 autorisations

Permis de démolir à Salles-la-Source

9 autorisations