Permis de construire Locaux N° 01225424A0001

Permis de construire n° 01225424A0001 à Salles-la-Source pour 1 910 m² de locaux, La Cordenade

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PC n° 01225424A0001

Demandeur

AEROPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01225424A0001 a été délivré le 5 avril 2024, pour un projet situé La Cordenade. Le projet est porté par AEROPORT.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 910 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 003 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/04/2024, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BZ 176, BZ 198, BZ 199. La voie, La Cordenade, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 194 permis de construire et déclarations préalables à Salles-la-Source, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 003 m²

Surface créée

1 910 m²

Variation nette

+1 910 m²

Surface totale après

1 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/04/2024
3
Chantier (DOC)
12/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salles-la-Source

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ 176 BZ 198 BZ 199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 18 003 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 910 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 910 m² 1 910 m²
Total 0 m² 1 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 910 m² 1 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 910 m² 1 910 m²
Total locaux 0 m² 1 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 910 m² 1 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AEROPORT, une société civile immobilière (SCI) basée à Calmont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

AEROPORT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978196566
SIRET
97819656600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
CALMONT (12450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225424A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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