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Permis de construire Locaux N° 01225423A0012

Permis de construire n° 01225423A0012 à Salles-la-Source pour 55 m² de locaux, Route Route Decazeville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 947 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Route Route Decazeville, à Salles-la-Source (12330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE RODEZ-AVEYRON et accordée le 31 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 juillet 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225423A0012, déposé en mairie de Salles-la-Source.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 01225423A0012

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE RODEZ-AVEYRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01225423A0012 a été délivré le 31 juillet 2023 à Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Route Route Decazeville. SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE RODEZ-AVEYRON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-la-Source.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

885 947 m²

Surface existante avant

3 503 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

3 558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/07/2023

Chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salles-la-Source

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 503 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	3 558 m²
Total	3 503 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	3 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 503 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	3 558 m²
Total locaux	3 503 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	3 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE RODEZ-AVEYRON

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 251200259
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1982
Localisation: RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01225423A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 947 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Route Route Decazeville, à Salles-la-Source (12330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE RODEZ-AVEYRON et accordée le 31 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 juillet 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225423A0012, déposé en mairie de Salles-la-Source.

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