Permis de construire n° 01225423A0006 à Salles-la-Source pour 84 m² de logement, Les Prabieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PC n° 01225423A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01225423A0006 a été délivré le 9 juin 2023 à Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Prabieres.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-la-Source sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Salles-la-Source
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Locaux | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 74 m² | -79 m² | 117 m² |
| Total | 196 m² | 10 m² | 74 m² | 5 m² | 74 m² | 5 m² | 201 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES-LA-SOURCE (12330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225423A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |