Permis de construire Locaux N° 01225324G0004

Permis de construire n° 01225324G0004 à Salles-Curan pour 720 m² de locaux, Rocabuol Les Canabieres

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PC n° 01225324G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salles-Curan (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01225324G0004 a été délivré le 29 mai 2024, pour un projet situé Rocabuol Les Canabieres.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR142, BR150, BR149. Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-Curan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 661 m²

Surface existante avant

1 365 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

2 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
15/05/2025
Autorisation
29/05/2024
3
Chantier (DOC)
15/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salles-Curan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR142 BR150 BR149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Canabieres

Territoires administratifs

Commune
Salles-Curan Code postal 12410 Identifiant INSEE 12253
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 365 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 2 085 m²
Total 1 365 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 2 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 365 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 2 085 m²
Total locaux 1 365 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 2 085 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES-CURAN (12410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225324G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mai 2024
Date de dépôt 15/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 661 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rocabuol Les Canabieres, à Salles-Curan (12410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2024, ouverture de chantier le 15 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01225324G0004, déposé en mairie de Salles-Curan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Salles-Curan

Autres types d'autorisations à Salles-Curan