Permis de construire Logement N° 01225217W1002

Permis de construire n° 01225217W1002 à Salles-Courbatiès pour 139 m² de logement, Claunhac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PC n° 01225217W1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01225217W1002, délivré le 10 avril 2017 à Salles-Courbatiès (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Claunhac.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC155, ZC27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-Courbatiès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

513 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

-91 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/04/2017
3
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salles-Courbatiès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC155 ZC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Claunhac

Territoires administratifs

Commune
Salles-Courbatiès Code postal 12260 Identifiant INSEE 12252
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 71 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 230 m² 0 m² 0 m² 159 m² 71 m² -230 m² 0 m²
Total 230 m² 68 m² 71 m² 159 m² 71 m² -91 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225217W1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Claunhac, à Salles-Courbatiès (12260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 avril 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01225217W1002, déposé en mairie de Salles-Courbatiès.

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