Permis de construire Logement N° 01225217W1009

Permis de construire n° 01225217W1009 à Salles-Courbatiès pour 249 m² de logement, Moulin De Mirau

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 01225217W1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Moulin De Mirau, le permis de construire n° 01225217W1009 a été délivré le 30 novembre 2017 à Salles-Courbatiès (Aveyron, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 249 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1350. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-Courbatiès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/11/2017
3
Chantier (DOC)
01/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salles-Courbatiès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B1350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin De Mirau

Territoires administratifs

Commune
Salles-Courbatiès Code postal 12260 Identifiant INSEE 12252
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 10 m² 239 m² 0 m² 239 m² 10 m² 249 m²
Total 239 m² 10 m² 239 m² 0 m² 239 m² 10 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES-COURBATIES (12260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225217W1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 249 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Moulin De Mirau, à Salles-Courbatiès (12260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01225217W1009, déposé en mairie de Salles-Courbatiès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Salles-Courbatiès

Autres types d'autorisations à Salles-Courbatiès