Permis de construire n° 01224814L1004 à Saint-Sernin-sur-Rance pour 112 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2015
Dossier PC n° 01224814L1004
Demandeur
ASSOCIATION DE BIENFAISANCE ST FRANCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01224814L1004, délivré le 9 février 2015 à Saint-Sernin-sur-Rance (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par ASSOCIATION DE BIENFAISANCE ST FRANCOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB301, AB308, AB309. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sernin-sur-Rance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
28/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Sernin-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sernin-sur-Rance Code postal 12380 Identifiant INSEE 12248
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 556 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 3 668 m² |
| Total | 3 556 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 3 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 556 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 3 668 m² |
| Total locaux | 3 556 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 3 668 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE BIENFAISANCE ST FRANCOIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776753311
- SIRET
- 77675331100013
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-SERNIN-SUR-RANCE (12380)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE BIENFAISANCE ST FRANCOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01224814L1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 février 2015 |
| Date de dépôt | 28/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |