Permis de construire Logement N° 01224819G0006

Permis de construire à Saint-Sernin-sur-Rance pour 220 m² de logement - 5 Place De La Collegiale

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 01224819G0006

Demandeur

ASSOCIATION DE BIENFAISANCE ST FRANCOIS

Cette page présente le permis de construire n° 01224819G0006, délivré le 12 décembre 2019 à Saint-Sernin-sur-Rance (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 5 Place De La Collegiale, Saint-Sernin-sur-Rance (12380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DE BIENFAISANCE ST FRANCOIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB321, AB322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

71 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

11 mois 30 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
12/12/2019
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2021

Localisation du projet à Saint-Sernin-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB321 AB322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sernin-sur-Rance Code postal 12380 Identifiant INSEE 12248
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m²
Total 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE BIENFAISANCE ST FRANCOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776753311
SIRET
77675331100013
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Localisation
SAINT-SERNIN-SUR-RANCE (12380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01224819G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Place De La Collegiale, Saint-Sernin-sur-Rance (12380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE BIENFAISANCE ST FRANCOIS et accordé le 12 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224819G0006, instruit par la commune de Saint-Sernin-sur-Rance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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