Permis de construire n° 01224615W1010 à Saint-Santin pour 247 m² de locaux, Le Bourg Saint Julien De Piganiol
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier PC n° 01224615W1010
Demandeur
CAISSE DES ECOLES D'ALMONT LES JUNIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01224615W1010, délivré le 8 janvier 2016 à Saint-Santin (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Bourg Saint Julien De Piganiol. Le demandeur déclaré est CAISSE DES ECOLES D'ALMONT LES JUNIES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C365, C310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Santin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Saint-Santin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Julien De Piganiol
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Santin Code postal 12300 Identifiant INSEE 12246
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 342 m² | 247 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 181 m² | 523 m² |
| Total | 342 m² | 247 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 181 m² | 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 342 m² | 247 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 181 m² | 523 m² |
| Total locaux | 342 m² | 247 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 181 m² | 523 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE DES ECOLES D'ALMONT LES JUNIES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Caisse des écoles
- SIREN
- 261205728
- SIRET
- 26120572800015
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-SANTIN (12300)
Autres dossiers de CAISSE DES ECOLES D'ALMONT LES JUNIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01224615W1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |