Permis de construire n° 01224617W1003 à Saint-Santin pour 32 m² de locaux, Le Bourg La Benechie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PC n° 01224617W1003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SANTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01224617W1003, délivré le 4 mai 2017 à Saint-Santin (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Bourg La Benechie. COMMUNE DE SAINT SANTIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1209, E320. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Santin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Santin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Benechie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Santin Code postal 12300 Identifiant INSEE 12246
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 287 m² |
| Total | 255 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 255 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 287 m² |
| Total locaux | 255 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 287 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SANTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202460
- SIRET
- 21120246000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-SANTIN (12300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SANTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01224617W1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |