Permis de construire n° 01200415W1001 à Almont-les-Junies pour 26 m² de locaux, Le Laquet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PC n° 01200415W1001
Demandeur
CAISSE DES ECOLES D'ALMONT LES JUNIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01200415W1001, délivré le 23 mars 2015 à Almont-les-Junies (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Laquet. Le demandeur déclaré est CAISSE DES ECOLES D'ALMONT LES JUNIES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1687. Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Almont-les-Junies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Almont-les-Junies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Laquet
Territoires administratifs
- Commune
- Almont-les-Junies Code postal 12300 Identifiant INSEE 12004
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 157 m² |
| Total | 131 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 131 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 157 m² |
| Total locaux | 131 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 157 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE DES ECOLES D'ALMONT LES JUNIES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Caisse des écoles
- SIREN
- 261205728
- SIRET
- 26120572800015
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ALMONT-LES-JUNIES (12300)
Autres dossiers de CAISSE DES ECOLES D'ALMONT LES JUNIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01200415W1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 14/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |