Permis de construire à Saint-Santin pour 1 266 m² de locaux - Lestrade
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PC n° 01224615W1011
Demandeur
EARL BOUDOU
Cette page présente le permis de construire n° 01224615W1011, délivré le 18 février 2016 à Saint-Santin (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Lestrade, Saint-Santin (12300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BOUDOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 266 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A65.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 20 jours
Localisation du projet à Saint-Santin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lestrade
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Santin Code postal 12300 Identifiant INSEE 12246
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 266 m² | 1 266 m² |
| Total | 0 m² | 1 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 266 m² | 1 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 266 m² | 1 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOUDOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 428879993
- SIRET
- 42887999300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-CONSTANT-FOURNOULES FOU. (15600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01224615W1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |