Permis de construire n° 0122082500002 à Saint-Affrique pour 4 704 m² de logement et locaux, 0279 Avenue De Millau
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2025
Dossier PC n° 0122082500002
Demandeur
SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0279 Avenue De Millau, le permis de construire n° 0122082500002 a été délivré le 28 mars 2025 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie). La demande émane de SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 172 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 29 logements, dont 21 individuels et 8 collectifs. La surface se répartit entre 4 087 m² d'habitation et 617 m² de locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW22, BW362. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Affrique.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Affrique
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 087 m² | 4 087 m² |
| Locaux | 0 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 617 m² |
| Total | 0 m² | 4 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 704 m² | 4 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 617 m² |
| Total locaux | 0 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 617 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements individuels | 21 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 21 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 426580114
- SIRET
- 42658011400020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- SAINT-AFFRIQUE (12400)
Autres dossiers de SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122082500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |