Permis de construire Locaux N° 01224317S0004

Permis de construire à Saint-Rome-de-Cernon pour 217 m² de locaux - La Plaine De Laumiere

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PC n° 01224317S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01224317S0004, délivré le 28 avril 2017 à Saint-Rome-de-Cernon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Plaine De Laumiere, Saint-Rome-de-Cernon (12490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

217 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2023.

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2017

Achèvement (DAACT)

14/06/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Durée du chantier

5 ans 6 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
14/06/2023
Autorisation
28/04/2017
Chantier (DOC)
21/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2023

Localisation du projet à Saint-Rome-de-Cernon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Rome-de-Cernon Code postal 12490 Identifiant INSEE 12243
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLAUR (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01224317S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 avril 2017
Date de dépôt 14/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Plaine De Laumiere, Saint-Rome-de-Cernon (12490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2017, ouverture de chantier le 21 novembre 2017, achèvement déclaré le 14 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224317S0004, instruit par la commune de Saint-Rome-de-Cernon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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