Permis de construire Locaux N° 01224321F1003

Permis de construire n° 01224321F1003 à Saint-Rome-de-Cernon pour 49 m² de locaux

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PC n° 01224321F1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Rome-de-Cernon (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01224321F1003 a été délivré le 21 avril 2021.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT83. Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rome-de-Cernon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 980 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2022

Achèvement (DAACT)

17/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
17/09/2025
Autorisation
21/04/2021
Chantier (DOC)
21/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2025

Localisation du projet à Saint-Rome-de-Cernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rome-de-Cernon Code postal 12490 Identifiant INSEE 12243
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² -3 m² 127 m²
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 130 m² 49 m² 0 m² 3 m² 0 m² 46 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Entrepôt 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ROME-DE-CERNON (12490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01224321F1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2021
Date de dépôt 17/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 avril 2021, ouverture de chantier le 21 septembre 2022, achèvement déclaré le 17 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01224321F1003, déposé en mairie de Saint-Rome-de-Cernon.

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