Permis de construire Locaux N° 01223817J1001

Permis de construire n° 01223817J1001 à Saint-Léons pour 240 m² de locaux, La Glene

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 6 juin 2017

Dossier PC n° 01223817J1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01223817J1001 a fait l'objet d'une décision le 6 juin 2017 à Saint-Léons (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Glene.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 992 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 134 m² en commerce et activités de service et 106 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE748. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léons.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 992 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Léons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Glene

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léons Code postal 12780 Identifiant INSEE 12238
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Autres activités 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
dont Bureaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
dont Entrepôt 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEONS (12780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01223817J1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 992 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Glene, à Saint-Léons (12780).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01223817J1001, déposé en mairie de Saint-Léons.

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