Permis de construire n° 01223618U1002 à Saint-Laurent-de-Lévézou pour 342 m² de locaux, Bouyrissac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 01223618U1002
Demandeur
DE BOUYRISSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-de-Lévézou (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01223618U1002 a été délivré le 5 juin 2018, pour un projet situé Bouyrissac. Le dossier a été déposé par DE BOUYRISSAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL462, AL471, AL196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Lévézou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Lévézou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Lévézou Code postal 12620 Identifiant INSEE 12236
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 345 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 687 m² |
| Total | 1 345 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 345 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 687 m² |
| Total locaux | 1 345 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 687 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE BOUYRISSAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801887324
- SIRET
- 80188732400011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-LEVEZOU (12620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223618U1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |