Permis de construire Locaux N° 01223618U1002

Permis de construire à Saint-Laurent-de-Lévézou pour 342 m² de locaux - Bouyrissac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 01223618U1002

Demandeur

DE BOUYRISSAC

Cette page présente le permis de construire n° 01223618U1002, délivré le 5 juin 2018 à Saint-Laurent-de-Lévézou (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Bouyrissac, Saint-Laurent-de-Lévézou (12620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE BOUYRISSAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL462, AL471, AL196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 123 m²

Surface existante avant

1 345 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

1 687 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/06/2018
3
Chantier (DOC)
27/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Lévézou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL462 AL471 AL196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-de-Lévézou Code postal 12620 Identifiant INSEE 12236
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 345 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 1 687 m²
Total 1 345 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 1 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 345 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 1 687 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE BOUYRISSAC

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
801887324
SIRET
80188732400011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-LEVEZOU (12620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01223618U1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 123 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bouyrissac, Saint-Laurent-de-Lévézou (12620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE BOUYRISSAC et accordé le 5 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2018, ouverture de chantier le 27 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01223618U1002, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-Lévézou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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