Permis de construire Locaux N° 01223618U1004

Permis de construire n° 01223618U1004 à Saint-Laurent-de-Lévézou pour 235 m² de locaux, Lescure

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 novembre 2018

Dossier PC n° 01223618U1004

Demandeur

BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01223618U1004 a fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2018 à Saint-Laurent-de-Lévézou (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Lescure. La demande émane de BLANC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD80, AD81, AD82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Lévézou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

341 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Lévézou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD80 AD81 AD82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Lévézou Code postal 12620 Identifiant INSEE 12236
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total locaux 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLANC

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
827888058
SIRET
82788805800019
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-LEVEZOU (12620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01223618U1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 13 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lescure, à Saint-Laurent-de-Lévézou (12620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BLANC ; la décision est intervenue le 13 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01223618U1004, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Lévézou.

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