Permis de construire n° 01223617J1002 à Saint-Laurent-de-Lévézou pour 775 m² de locaux, Bouyrissac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PC n° 01223617J1002
Demandeur
GAEC DE BRINHAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-de-Lévézou (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01223617J1002 a été délivré le 22 juin 2017, pour un projet situé Bouyrissac. Le projet est porté par GAEC DE BRINHAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 775 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Lévézou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
05/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Lévézou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Lévézou Code postal 12620 Identifiant INSEE 12236
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 1 351 m² |
| Total | 576 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 1 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 576 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 1 351 m² |
| Total locaux | 576 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 1 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BRINHAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 501419097
- SIRET
- 50141909700016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-LEVEZOU (12620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223617J1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |