Permis de construire Locaux N° 01223617J1002

Permis de construire à Saint-Laurent-de-Lévézou pour 775 m² de locaux - Bouyrissac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 01223617J1002

Demandeur

GAEC DE BRINHAC

Cette page présente le permis de construire n° 01223617J1002, délivré le 22 juin 2017 à Saint-Laurent-de-Lévézou (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Bouyrissac, Saint-Laurent-de-Lévézou (12620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BRINHAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 775 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 076 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

775 m²

Variation nette

+775 m²

Surface totale après

1 351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2020.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

05/03/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/06/2017
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2020

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Lévézou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-de-Lévézou Code postal 12620 Identifiant INSEE 12236
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 576 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 1 351 m²
Total 576 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 1 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 576 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 1 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BRINHAC

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
501419097
SIRET
50141909700016
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-LEVEZOU (12620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01223617J1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 076 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bouyrissac, Saint-Laurent-de-Lévézou (12620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE BRINHAC et accordé le 22 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 5 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01223617J1002, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-Lévézou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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