Permis de construire Locaux N° 01223616J1002

Permis de construire à Saint-Laurent-de-Lévézou pour 688 m² de locaux - Mauriac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PC n° 01223616J1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01223616J1002, délivré le 17 août 2016 à Saint-Laurent-de-Lévézou (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Mauriac, Saint-Laurent-de-Lévézou (12620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN173, AN5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 461 m²

Surface existante avant

1 285 m²

Surface créée

688 m²

Variation nette

+688 m²

Surface totale après

1 973 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.

Autorisation

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

9 mois 5 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/08/2016
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Lévézou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN173 AN5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mauriac

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-de-Lévézou Code postal 12620 Identifiant INSEE 12236
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 285 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 1 973 m²
Total 1 285 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 1 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 285 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 1 973 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-LEVEZOU (12620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01223616J1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 461 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mauriac, Saint-Laurent-de-Lévézou (12620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01223616J1002, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-Lévézou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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