Permis de construire n° 01223413J1004 à Sainte-Juliette-sur-Viaur pour 62 m² de locaux, Le Piboul
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 01223413J1004
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE JULIETTE SUR VIAUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Juliette-sur-Viaur (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01223413J1004 a été délivré le 23 septembre 2013, pour un projet situé Le Piboul. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE JULIETTE SUR VIAUR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D684. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Juliette-sur-Viaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
27/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Juliette-sur-Viaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Juliette-sur-Viaur Code postal 12120 Identifiant INSEE 12234
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 327 m² |
| Total | 265 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 265 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 327 m² |
| Total locaux | 265 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 327 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE JULIETTE SUR VIAUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202346
- SIRET
- 21120234600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR (12120)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE JULIETTE SUR VIAUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223413J1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |