Permis de construire Logement N° 01223414J1003

Permis de construire n° 01223414J1003 à Sainte-Juliette-sur-Viaur pour un projet de logement, Parlan

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PC n° 01223414J1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01223414J1003 a été délivré le 16 juin 2014 à Sainte-Juliette-sur-Viaur (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Parlan.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 417 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A88. Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Juliette-sur-Viaur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

417 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

25/07/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
25/07/2016
Autorisation
16/06/2014
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2016

Localisation du projet à Sainte-Juliette-sur-Viaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Juliette-sur-Viaur Code postal 12120 Identifiant INSEE 12234
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Total 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALMONT (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01223414J1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juin 2014
Date de dépôt 25/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Parlan, à Sainte-Juliette-sur-Viaur (12120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 25 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01223414J1003, déposé en mairie de Sainte-Juliette-sur-Viaur.

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