Permis de construire Logement N° 01223416J1005

Permis de construire n° 01223416J1005 à Sainte-Juliette-sur-Viaur pour 144 m² de logement, Le Piboul

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 01223416J1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01223416J1005, délivré le 19 octobre 2016 à Sainte-Juliette-sur-Viaur (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Piboul.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D849, D854, D848. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Juliette-sur-Viaur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

833 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/10/2016
3
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Juliette-sur-Viaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D849 D854 D848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Juliette-sur-Viaur Code postal 12120 Identifiant INSEE 12234
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 156 m²
Total 300 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONET-LE-CHATEAU (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01223416J1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Piboul, à Sainte-Juliette-sur-Viaur (12120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01223416J1005, déposé en mairie de Sainte-Juliette-sur-Viaur.

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