Permis de construire n° 01223415J1006 à Sainte-Juliette-sur-Viaur pour 35 m² de locaux, Rue De L Ecole
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PC n° 01223415J1006
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE JULIETTE SUR VIAUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01223415J1006 a été délivré le 19 juin 2015 à Sainte-Juliette-sur-Viaur (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue De L Ecole. COMMUNE DE SAINTE JULIETTE SUR VIAUR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B313, B312, B311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Juliette-sur-Viaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
23/09/2015
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Juliette-sur-Viaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Juliette-sur-Viaur Code postal 12120 Identifiant INSEE 12234
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² |
| Locaux | 379 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 414 m² |
| Total | 510 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 379 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 414 m² |
| Total locaux | 379 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 414 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE JULIETTE SUR VIAUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202346
- SIRET
- 21120234600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR (12120)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE JULIETTE SUR VIAUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223415J1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |