Déclaration préalable Locaux N° 01201414C2003

Déclaration préalable n° 01201414C2003 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac pour 66 m² de locaux, Vieurals

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2014

Dossier DP n° 01201414C2003

Demandeur

TERRE D AUBRAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vieurals, la déclaration préalable n° 01201414C2003 a été accordée le 12 mars 2014 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par TERRE D AUBRAC.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN207. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

347 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vieurals

Territoires administratifs

Commune
Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac Code postal 12130 Identifiant INSEE 12224
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 347 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 347 m²
Total 347 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 281 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 347 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE D AUBRAC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
435001003
SIRET
43500100300019
Code APE (NAF)
47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Localisation
AURELLE-VERLAC (12130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01201414C2003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Vieurals, à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par TERRE D AUBRAC et accordé le 12 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01201414C2003, déposé en mairie de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.

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