Permis de construire Locaux N° 0122232500013

Permis de construire n° 0122232500013 à Argences en Aubrac pour 80 m² de locaux, Le Couderc

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PC n° 0122232500013

Demandeur

GAEC RAYMOND-LAUTARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2025 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0122232500013 porte sur un projet situé Le Couderc. La demande émane de GAEC RAYMOND-LAUTARD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C443, 0C367, 0B326. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argences en Aubrac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 219 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2026.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

18/03/2026

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/08/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2026

Localisation du projet à Argences en Aubrac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C443 0C367 0B326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Couderc

Territoires administratifs

Commune
Argences en Aubrac Code postal 12420 Identifiant INSEE 12223
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RAYMOND-LAUTARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
750105900
SIRET
75010590000013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2012
Localisation
ARGENCES EN AUBRAC (12210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122232500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 219 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Couderc, à Argences en Aubrac (12420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC RAYMOND-LAUTARD et accordée le 1 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2025, achèvement déclaré le 18 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122232500013, déposé en mairie d'Argences en Aubrac.

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