Permis de construire n° 01222324G0020 à Argences en Aubrac pour 2 081 m² de locaux, La Vaysse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2025
Dossier PC n° 01222324G0020
Demandeur
SCEA DE LA VAYSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01222324G0020 a été délivré le 10 juin 2025, pour un projet situé La Vaysse. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA VAYSSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 081 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B289. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argences en Aubrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argences en Aubrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vaysse
Territoires administratifs
- Commune
- Argences en Aubrac Code postal 12420 Identifiant INSEE 12223
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 081 m² | 2 081 m² |
| Total | 0 m² | 2 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 081 m² | 2 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 081 m² | 2 081 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 081 m² | 2 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA VAYSSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 388374472
- SIRET
- 38837447200016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ARGENCES EN AUBRAC (12420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222324G0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |