Permis de construire Locaux N° 01222317C1001

Permis de construire n° 01222317C1001 à Argences en Aubrac pour 2 520 m² de locaux, Les Combes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 01222317C1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01222317C1001 a été délivré le 6 avril 2017, pour un projet situé Les Combes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 520 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argences en Aubrac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 212 m²

Surface créée

2 520 m²

Variation nette

+2 520 m²

Surface totale après

2 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/04/2017
3
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argences en Aubrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combes

Territoires administratifs

Commune
Argences en Aubrac Code postal 12210 Identifiant INSEE 12223
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²
Total 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²
Total locaux 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENCES-EN-AUBRAC LA TERRISSE (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01222317C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 212 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Combes, à Argences en Aubrac (12420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 avril 2017, ouverture de chantier le 25 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01222317C1001, déposé en mairie d'Argences en Aubrac.

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