Permis de construire n° 01222317C1007 à Argences en Aubrac pour 100 m² de locaux, Le Viala
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier PC n° 01222317C1007
Demandeur
DAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01222317C1007 a été délivré le 21 avril 2017, pour un projet situé Le Viala. Le dossier a été déposé par DAGES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F291, F189, F188. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argences en Aubrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
04/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Argences en Aubrac
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Viala
Territoires administratifs
- Commune
- Argences en Aubrac Code postal 12420 Identifiant INSEE 12223
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 607 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 707 m² |
| Total | 607 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 607 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 707 m² |
| Total locaux | 607 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502267859
- SIRET
- 50226785900010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ARGENCES-EN-AUBRAC VITRAC (12420)
Autres dossiers de DAGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222317C1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |