Permis de construire à Argences en Aubrac pour 100 m² de locaux - Le Viala
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier PC n° 01222317C1007
Demandeur
DAGES
Cette page présente le permis de construire n° 01222317C1007, délivré le 21 avril 2017 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Viala, Argences en Aubrac (12420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F291, F189, F188.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2019.
Autorisation
21 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
04/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
5 mois 12 jours
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Argences en Aubrac
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Viala
Territoire administratif
- Commune
- Argences en Aubrac Code postal 12420 Identifiant INSEE 12223
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 607 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 707 m² |
| Total | 607 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 607 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502267859
- SIRET
- 50226785900010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ARGENCES-EN-AUBRAC VITRAC (12420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222317C1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |