Permis de construire n° 01222317C1011 à Argences en Aubrac pour 111 m² de locaux, Vitrac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PC n° 01222317C1011
Demandeur
GAEC DE VITRAGUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01222317C1011 a été délivré le 6 avril 2017 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Vitrac. Le dossier a été déposé par GAEC DE VITRAGUET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C730, C383. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argences en Aubrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Argences en Aubrac
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vitrac
Territoires administratifs
- Commune
- Argences en Aubrac Code postal 12420 Identifiant INSEE 12223
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 111 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 16 m² | 111 m² |
| Total | 95 m² | 111 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 16 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 95 m² | 111 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 16 m² | 111 m² |
| Total locaux | 95 m² | 111 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 16 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE VITRAGUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402913826
- SIRET
- 40291382600010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ARGENCES-EN-AUBRAC VITRAC (12420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222317C1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |