Retour aux permis de construire de Argences en Aubrac

Permis de construire Locaux N° 01222313C1002

Permis de construire à Argences en Aubrac pour 75 m² de locaux - Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Argences en Aubrac (12420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE SUR ARGENCE et accordé le 24 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222313C1002, instruit par la commune de Argences en Aubrac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 01222313C1002

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE SUR ARGENCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01222313C1002, délivré le 24 mai 2013 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Ecoles, Argences en Aubrac (12420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE SUR ARGENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC87.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 200 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

663 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/05/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Argences en Aubrac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Argences en Aubrac Code postal 12420 Identifiant INSEE 12223
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	588 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	663 m²
Total	588 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	588 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	663 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE SUR ARGENCE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202239
SIRET: 21120223900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE (12420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01222313C1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Argences en Aubrac (12420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE SUR ARGENCE et accordé le 24 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222313C1002, instruit par la commune de Argences en Aubrac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Argences en Aubrac

PC n°0122232500023 Locaux Autorisé

Vedrines

Argences en Aubrac (12420)

Nouvelle construction

05 mars 2026 1 132 m² SDP GAEC DE MARCELIN

DP n°0122232500063 Locaux Autorisé

La Violette

Argences en Aubrac (12420)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0122232500022 Locaux Autorisé

Sainte Genevieve

Argences en Aubrac (12420)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 194 m² SDP CAUSSES ENERGIA

PC n°0122232500016 Locaux Autorisé

Puech D Orlhaguet

Argences en Aubrac (12420)

Extension sans transformation

12 nov. 2025 1 584 m² SDP

PC n°0122232500014 Locaux Autorisé

Les Prats Del Mouly

Argences en Aubrac (12420)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 649 m² SDP

DP n°0122232500053 Locaux Autorisé

Glandines Sainte Genevieve Sur Argence

Argences en Aubrac (12420)

Nouvelle construction

24 oct. 2025 19 m² SDP

Autres types d'autorisations à Argences en Aubrac

Permis d'aménager à Argences en Aubrac

2 autorisations

Permis de démolir à Argences en Aubrac

11 autorisations