Permis de construire n° 01222115C1007 à Saint-Félix-de-Lunel pour 477 m² de locaux, Molieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PC n° 01222115C1007
Demandeur
GAEC LES DEUX MARGUERITES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Félix-de-Lunel (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01222115C1007 a été délivré le 17 décembre 2015, pour un projet situé Molieres. GAEC LES DEUX MARGUERITES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 477 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 184 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/08/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 125, E 124, E 123, 123. Le catalogue de Saint-Félix-de-Lunel compte 33 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Félix-de-Lunel
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Lunel.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Molieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix-de-Lunel Code postal 12320 Identifiant INSEE 12221
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 184 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 477 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 162 m² à 1 639 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 162 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 1 639 m² |
| Total | 1 162 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 1 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 162 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 1 639 m² |
| Total locaux | 1 162 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 1 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LES DEUX MARGUERITES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Felix-de-Lunel. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC LES DEUX MARGUERITES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404330136
- SIRET
- 40433013600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-FELIX-DE-LUNEL (12320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222115C1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |