Permis de construire Logement N° 01222021G0004

Permis de construire n° 01222021G0004 à Sainte-Eulalie-de-Cernon pour 128 m² de logement, Les Clauzets

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 01222021G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Eulalie-de-Cernon (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01222021G0004 a été délivré le 2 décembre 2021, pour un projet situé Les Clauzets.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 307 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB367, AB709, AB712. Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie-de-Cernon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 307 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
30/04/2022
Autorisation
02/12/2021
3
Chantier (DOC)
30/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Eulalie-de-Cernon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB367 AB709 AB712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eulalie-de-Cernon Code postal 12230 Identifiant INSEE 12220
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-EULALIE-DE-CERNON (12230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01222021G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 30/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 307 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Clauzets, à Sainte-Eulalie-de-Cernon (12230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 décembre 2021, ouverture de chantier le 30 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01222021G0004, déposé en mairie de Sainte-Eulalie-de-Cernon.

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