Permis de construire Locaux N° 01222017L1001

Permis de construire n° 01222017L1001 à Sainte-Eulalie-de-Cernon pour 494 m² de locaux, La Gare

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 01222017L1001

Demandeur

COMPAGNIE DES GARES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2017 à Sainte-Eulalie-de-Cernon (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01222017L1001 porte sur un projet situé La Gare. Le dossier a été déposé par COMPAGNIE DES GARES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie-de-Cernon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 280 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/04/2017
3
Chantier (DOC)
14/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Eulalie-de-Cernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eulalie-de-Cernon Code postal 12230 Identifiant INSEE 12220
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Total 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
dont Entrepôt 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Total locaux 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DES GARES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
438382947
SIRET
43838294700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-EULALIE-DE-CERNON (12230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01222017L1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 280 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Gare, à Sainte-Eulalie-de-Cernon (12230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMPAGNIE DES GARES et accordée le 13 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 avril 2017, ouverture de chantier le 14 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222017L1001, déposé en mairie de Sainte-Eulalie-de-Cernon.

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