Permis de construire Locaux N° 01222017L1003

Permis de construire à Sainte-Eulalie-de-Cernon pour 1 331 m² de locaux - Le Frayssinet

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 01222017L1003

Demandeur

GAEC DES PRADOUS

Cette page présente le permis de construire n° 01222017L1003, délivré le 20 juillet 2017 à Sainte-Eulalie-de-Cernon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Frayssinet, Sainte-Eulalie-de-Cernon (12230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES PRADOUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 331 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A57, A75, A115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 282 m²

Surface créée

1 331 m²

Variation nette

+1 331 m²

Surface totale après

1 331 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2017
3
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Eulalie-de-Cernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A57 A75 A115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Frayssinet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Eulalie-de-Cernon Code postal 12230 Identifiant INSEE 12220
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 1 331 m²
Total 0 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 1 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 1 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES PRADOUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
484308291
SIRET
48430829100018
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
SAINTE-EULALIE-DE-CERNON (12230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01222017L1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 282 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Frayssinet, Sainte-Eulalie-de-Cernon (12230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES PRADOUS et accordé le 20 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222017L1003, instruit par la commune de Sainte-Eulalie-de-Cernon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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