Permis de construire Logement N° 01222015L1004

Permis de construire n° 01222015L1004 à Sainte-Eulalie-de-Cernon pour 98 m² de logement, Saint Pierre

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2016

Dossier PC n° 01222015L1004

Demandeur

SCI D'ALZOBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Eulalie-de-Cernon (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01222015L1004 a été délivré le 24 février 2016, pour un projet situé Saint Pierre. Le dossier a été déposé par SCI D'ALZOBRE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A9, A8, A728. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie-de-Cernon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Eulalie-de-Cernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A9 A8 A728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Pierre

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eulalie-de-Cernon Code postal 12230 Identifiant INSEE 12220
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 260 m²
Total 260 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D'ALZOBRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813542222
SIRET
81354222200019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINTE-EULALIE-DE-CERNON (12230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01222015L1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Saint Pierre, à Sainte-Eulalie-de-Cernon (12230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI D'ALZOBRE et accordée le 24 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01222015L1004, déposé en mairie de Sainte-Eulalie-de-Cernon.

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