Permis de construire Logement N° 01222017L1004

Permis de construire n° 01222017L1004 à Sainte-Eulalie-de-Cernon pour 81 m² de logement, Mas De Roques

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier PC n° 01222017L1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2017 à Sainte-Eulalie-de-Cernon (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01222017L1004 porte sur un projet situé Mas De Roques.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A353. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie-de-Cernon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/08/2017
3
Chantier (DOC)
24/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Eulalie-de-Cernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Roques

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eulalie-de-Cernon Code postal 12230 Identifiant INSEE 12220
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Total 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNONET-LAURAGAIS (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01222017L1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mas De Roques, à Sainte-Eulalie-de-Cernon (12230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2017, ouverture de chantier le 24 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222017L1004, déposé en mairie de Sainte-Eulalie-de-Cernon.

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