Délivré le 21 février 2013 à Conques-en-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01207612J1006 porte sur un projet situé La Reyronie. DE LA REYRONIE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 57 602 m², le programme représente 602 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle E 25. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Conques-en-Rouergue, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 602 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+602 m²

Surface totale après

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Conques-en-Rouergue

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conques-en-Rouergue Code postal 12320 Identifiant INSEE 12218
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 57 602 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 602 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	602 m²	0 m²	0 m²	0 m²	602 m²	602 m²
Total	0 m²	602 m²	0 m²	0 m²	0 m²	602 m²	602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	602 m²	0 m²	0 m²	0 m²	602 m²	602 m²
Total locaux	0 m²	602 m²	0 m²	0 m²	0 m²	602 m²	602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE LA REYRONIE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Conques. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

DE LA REYRONIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 482828613
SIRET: 48282861300018
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 2005
Localisation: CONQUES (12320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01207612J1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°01221812J1019 Logement Annulé

La Reynie

Conques-en-Rouergue (12320)

Nouvelle construction

05 févr. 2013 137 m² SDP

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Conques-en-Rouergue (12320)

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