Permis de construire n° 01221720K1008 à Sainte-Croix pour 288 m² de locaux, La Borie De Cabrol
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier PC n° 01221720K1008
Demandeur
GAEC DE LA BORIE DE CABROL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Borie De Cabrol, le permis de construire n° 01221720K1008 a été délivré le 29 juillet 2020 à Sainte-Croix (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA BORIE DE CABROL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E104, 0E1015, 0E1140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix Code postal 12260 Identifiant INSEE 12217
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 508 m² |
| Total | 220 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 220 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 508 m² |
| Total locaux | 220 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BORIE DE CABROL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382135796
- SIRET
- 38213579600011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINTE CROIX (12260)
Autres dossiers de GAEC DE LA BORIE DE CABROL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221720K1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |