Permis de construire à Sainte-Croix pour 256 m² de locaux - Bourre Longue
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PC n° 01221720K1009
Demandeur
GAEC DE MARIN
Cette page présente le permis de construire n° 01221720K1009, délivré le 29 septembre 2020 à Sainte-Croix (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Bourre Longue, Sainte-Croix (12260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE MARIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E693, 0E1164, 0E692.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2021
Achèvement (DAACT)
31/03/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 17 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Croix Code postal 12260 Identifiant INSEE 12217
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 617 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 873 m² |
| Total | 617 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 617 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MARIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 529713703
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINTE CROIX (12260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221720K1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 31/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |